Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par MIAM'S sur le site miams-4.myshopify.com.
Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.
Article 4 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, etc.
Article 5 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus au transporteur.
Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation français.
Article 8 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 9 - Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.